Zone d’Aménagement Différé Tartavel
Par délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2008, le conseil a approuvé la création d’une ZAD au quartier de Tartavel, avec droit de préemption au profit de Davézieux.
Cette orientation particulière d’aménagement du territoire permettra de (...) >suite
Afin de vous aider dans vos démarches de construction, d’aménagement ou autre, vous trouverez ci-dessous tous les règlements des zones de la commune. >suite